LOIS & REGLEMENTS

P2ID

Décret portant création et fixant les règles d’organisation & de fonctionnement du comité paritaire Télécharger

Décret portant application de la loi n°2017-06 du 6 janvier 2017 portant sur les Zones économiques spéciales (ZES) Télécharger

Décret portant application de la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitation applicable dans les zones économiques spéciales Télécharger

Loi portant dispositif d’indications applicable dans les zones économiques spéciales Télécharger

Loi portant sur les zones économiques spéciales Télécharger

DID

CODE DES INVESTISSEMENTS Télécharger

REGLEMENT INTERIEUR Télécharger

CAHIER DES CHARGES Télécharger

AUTRES

Décret N° fixant sur les émoluments des notaires en matière de constitution de SARL Télécharger