CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS
- Constitution du dossier
Nous précisons toutefois que l’attribution définitive sera conditionnée par une demande d’affectation matérialisée par le versement des frais de dossiers de Réservation et le Versement des frais techniques d’Ouverture de dossier après acceptation.
Cette option ferme sera aussi matérialisée par :
- Procédures Administratives
de protection de l’environnement, de santé et de sécurité en vigueur dans la zone
Télécharger pour DID